Dette à Revenu Québec ou à l'ARC : entente, prêt ou autre solution?

Une dette à Revenu Québec et une dette à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne se gèrent pas dans le même compte. Identifiez d’abord l’organisme, l’année, le type de dette et la date limite. Ensuite, comparez une entente de paiement avec les options de crédit en utilisant le coût total et votre capacité réelle de remboursement.

Le comparateur dette fiscale ou prêt permet de placer les deux scénarios sur la même base et masque le comparateur de prêteurs si le nouveau prêt ne réduit pas le coût ou dépasse votre budget.

N’ignorez pas un avis de cotisation ou de recouvrement. Communiquer tôt donne généralement plus de possibilités que d’attendre une mesure de recouvrement.

Identifier l’organisme et le type de dette

Préparez séparément :

• les avis de Revenu Québec;
• les avis de l’ARC;
• le solde, les intérêts et pénalités indiqués;
• l’année ou la période concernée;
• les paiements déjà faits;
• toute contestation ou opposition en cours;
• vos revenus, dépenses essentielles, biens et autres dettes.

Une contestation du montant et une difficulté à payer sont deux sujets différents. Demandez quel paiement demeure exigible pendant la contestation et respectez les délais applicables.

Entente avec Revenu Québec

Revenu Québec indique qu’une dette fiscale peut, dans certaines situations, être répartie sur une période déterminée selon votre capacité de payer, jusqu’au remboursement complet, intérêts compris. Les intérêts continuent de s’ajouter selon les règles fiscales jusqu’au paiement complet.

Avant d’accepter :

1. demandez le solde actualisé;
2. proposez un paiement que votre budget peut réellement soutenir;
3. confirmez la fréquence, la date de début et le mode de paiement;
4. demandez comment les intérêts seront calculés;
5. obtenez une confirmation de l’entente;
6. appelez avant l’échéance si vous ne pourrez pas respecter un versement.

Une entente non respectée peut mener à la reprise des mesures de recouvrement. Ne promettez pas un montant irréaliste pour mettre fin à l’appel plus rapidement.

Entente avec l’ARC

L’ARC permet de planifier une série de paiements dans un compte en ligne pour certaines dettes ou de conclure une entente par téléphone. Si un agent de recouvrement vous a écrit, utilisez le numéro indiqué sur l’avis.

L’ARC peut réviser l’entente et appliquer certains remboursements ou crédits fédéraux à la dette, même si vous faites les versements prévus. Si votre situation change, contactez l’ARC avant de payer moins que le montant convenu.

Comparer entente, marge et prêt personnel

Option	Avantage possible	Risque principal	Chiffre à comparer
Entente fiscale	Aucun nouveau prêteur ni nouvelle enquête de crédit	Intérêts qui continuent et pouvoirs de recouvrement si l’entente échoue	Solde projeté à la fin
Marge existante	Souplesse et parfois faible taux	Paiement minimum qui prolonge la dette	Taux, frais et échéancier choisi
Prêt personnel	Paiement fixe et date de fin	Taux ou frais supérieurs à l’entente	Obligation totale
Consolidation	Regroupe aussi d’autres dettes coûteuses	Déplacement du problème sans correction du budget	Coût de toutes les dettes avant/après

Pour comparer correctement, utilisez le même montant et la même durée. Ajoutez tous les frais. La calculatrice de remboursement estime un prêt; demandez à l’organisme fiscal le solde projeté de son entente pour obtenir une base comparable.

Un prêt peut être logique si son coût total est réellement inférieur et si le paiement fixe entre dans votre budget. Il est rarement logique si vous devez ensuite emprunter de nouveau pour payer les acomptes d’impôt courants.

Dettes fiscales, proposition et faillite

Certaines dettes fiscales peuvent être traitées dans une proposition de consommateur ou une faillite, mais des règles et exceptions importantes s’appliquent. Seul un syndic autorisé en insolvabilité peut administrer ces procédures et évaluer votre situation précise.

Consultez rapidement si :

• vous ne pouvez pas rembourser le capital même sans intérêts;
• plusieurs organismes ou créanciers prennent des mesures;
• une saisie ou une compensation menace vos dépenses essentielles;
• vous empruntez pour payer d’autres emprunts;
• votre dette courante continue de croître malgré l’entente.

Documents à préparer avant d’appeler

• avis de cotisation et relevés de compte;
• preuve des paiements récents;
• budget mensuel réaliste;
• revenus actuels et prévisibles;
• dépenses essentielles;
• liste des autres dettes et paiements;
• proposition de versement et date de début;
• questions écrites sur les intérêts et les conséquences d’un défaut.

Ne transmettez pas vos identifiants fiscaux, mots de passe ou codes d’authentification à un prêteur ou à un comparateur.

Sources officielles

• Revenu Québec — Entente de paiements échelonnés
• Agence du revenu du Canada — Entente de paiement
• Bureau du surintendant des faillites — Proposition de consommateur

Comparer sans déplacer le problème

Demandez d’abord les modalités de l’entente fiscale. Si un prêt semble moins coûteux et soutenable, placez les chiffres dans le comparateur de deux offres, vérifiez votre capacité d’emprunt, puis seulement alors comparez les prêteurs.