Quelle solution pour vos dettes au Québec? Comparez cinq options

La bonne solution pour vos dettes au Québec dépend d’une question centrale : pouvez-vous encore rembourser 100 % de vos dettes dans un délai réaliste, sans sacrifier le logement, la nourriture, les médicaments et les autres dépenses essentielles?

Pour obtenir un premier résumé personnalisé sans transmettre vos données, utilisez le navigateur de solutions aux dettes du Québec. Il présente des pistes à vérifier et ne remplace jamais l’avis d’un professionnel.

Si oui, un budget, une consolidation ou un programme de gestion de dettes peut suffire. Si non, le dépôt volontaire, la proposition de consommateur ou la faillite peuvent devenir pertinents. Cette page vous aide à préparer une discussion; elle ne remplace pas un avis juridique ou l’évaluation personnalisée d’un professionnel autorisé.

Diagnostic budgétaire sans renseignements sensibles

Faites le calcul chez vous. N’inscrivez ici aucun numéro de compte, NAS, date de naissance ou renseignement bancaire.

1. Additionnez vos revenus mensuels nets fiables.
2. Soustrayez le logement, l’alimentation, le transport essentiel, les médicaments, les assurances et les obligations familiales.
3. Listez chaque dette avec son solde, son taux, son paiement minimum et son statut.
4. Comparez la somme disponible aux paiements nécessaires.
5. Testez le budget avec une dépense imprévue réaliste.

Utilisez la calculatrice de consolidation pour comparer des scénarios, mais ne confondez pas une économie théorique avec une approbation de prêt.

Arbre de décision : votre prochaine étape

Vos revenus couvrent-ils les dépenses essentielles et tous les paiements minimums?

• Oui, avec une marge régulière : envisagez un remboursement accéléré ou une consolidation moins coûteuse.
• Oui, mais sans aucune marge : comparez consolidation et programme de gestion de dettes; consultez aussi une ACEF.
• Non, mais vous pourriez rembourser tout le capital si les intérêts baissaient : évaluez un programme de gestion de dettes ou le dépôt volontaire.
• Non, même sans intérêts : consultez un syndic autorisé en insolvabilité au sujet d’une proposition ou d’une faillite.
• Vous faites face à une saisie, une coupure de service essentiel ou une procédure urgente : demandez immédiatement un avis professionnel adapté à votre situation.

Tableau comparatif des cinq solutions

Solution	Remboursement du capital	Nouveau crédit?	Entente obligatoire pour les créanciers?	Intervenant principal
Consolidation	100 % plus intérêts	Oui	Sans objet	Prêteur
Programme de gestion de dettes	Généralement 100 %, avec intérêts parfois réduits	Non	Non, participation volontaire	Conseiller en crédit
Dépôt volontaire	Paiements selon les règles du régime	Non	Mécanisme judiciaire québécois	Greffe de la Cour du Québec
Proposition de consommateur	Partie ou totalité selon la proposition	Non	Oui après acceptation selon le processus fédéral	Syndic autorisé en insolvabilité
Faillite	Traitement selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité	Non	Processus fédéral	Syndic autorisé en insolvabilité

Les effets sur les biens, les dettes garanties, les cautions, les taxes, les prêts étudiants et le dossier de crédit varient. Demandez une explication écrite avant de choisir.

Consolidation et marge de crédit

La consolidation de dettes remplace plusieurs soldes par un nouveau prêt ou une nouvelle marge. Elle est logique si :

• le nouveau coût est inférieur au coût moyen des dettes remplacées;
• le paiement entre dans votre budget avec une marge de sécurité;
• vous pouvez rembourser la totalité du capital;
• vous cessez de recréer des soldes sur les comptes libérés.

Une marge peut offrir un taux plus faible, mais son paiement minimum flexible peut prolonger la dette. Un prêt à versements fixes impose une date de fin. Comparez le coût total, pas seulement le paiement. Si le taux proposé est proche de celui de vos cartes, la consolidation ne règle probablement rien.

Programme de gestion de dettes

Un programme de gestion de dettes (PGD) est une proposition informelle qu’un conseiller en crédit présente à vos créanciers. Ceux-ci peuvent accepter de réduire ou supprimer des intérêts, prolonger le remboursement ou refuser de participer. Vous versez ensuite un paiement à l’organisme, qui le distribue.

Demandez par écrit :

• quels créanciers ont accepté;
• quelles dettes sont exclues;
• les frais d’ouverture et d’administration;
• le montant, la durée et le total des paiements;
• les conséquences d’un paiement manqué;
• la fréquence des relevés.

Les dettes garanties comme une hypothèque ou un prêt auto sont généralement exclues. Consultez notre comparaison entre programme de gestion de dettes et consolidation.

Dépôt volontaire au Québec

Le dépôt volontaire permet à un particulier en difficulté financière de payer ses créanciers proportionnellement à leurs réclamations et à sa capacité de payer. Le gouvernement du Québec indique qu’il peut permettre d’éviter la saisie ou la faillite et procurer une protection d’insaisissabilité, tant que le débiteur respecte ses obligations.

Ce n’est pas un prêt et ce n’est pas une réduction négociée de la dette. Les sommes sont déposées au greffe puis distribuées aux créanciers selon les règles du régime. Le calcul tient compte de la partie saisissable du revenu; certaines exemptions et particularités s’appliquent. Des intérêts continuent de s’appliquer selon le régime.

Avant de vous inscrire, vérifiez auprès du greffe :

• votre admissibilité;
• le montant à déposer et sa fréquence;
• les dettes à déclarer;
• la protection réellement accordée;
• les événements qui peuvent faire perdre le bénéfice du régime;
• le caractère public de certains renseignements.

Proposition de consommateur

La proposition de consommateur est un processus fédéral formel administré par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Le syndic prépare une offre visant à rembourser un pourcentage des dettes, à prolonger le délai, ou les deux. La durée ne peut dépasser cinq ans.

Elle peut convenir si vous êtes insolvable, avez un revenu permettant un paiement stable, mais ne pouvez pas rembourser intégralement vos dettes non garanties. Le plafond général des dettes visées est de 250 000 $, sans compter certaines dettes garanties par la résidence principale. Le syndic doit vérifier votre situation et les exceptions.

Une proposition acceptée lie les créanciers non garantis visés et suspend généralement les mesures de recouvrement concernées. Elle a toutefois un effet important sur le dossier de crédit et exige le respect complet des paiements. Comparez-la à la consolidation de dettes.

Faillite

La faillite est aussi un processus fédéral administré par un SAI. Elle vise les situations où les autres solutions ne permettent pas un redressement réaliste. Son coût, sa durée, le traitement des biens, les paiements de revenu excédentaire et les dettes non libérables dépendent de la situation.

Ne choisissez pas un cabinet uniquement sur une publicité promettant une solution rapide. Vérifiez que la personne est inscrite comme SAI auprès du Bureau du surintendant des faillites. Demandez quelles autres options ont été évaluées et pourquoi elles sont écartées.

Qui consulter

Besoin	Ressource à privilégier
Budget, priorités et accompagnement neutre	ACEF ou organisme de conseil budgétaire sans but lucratif
PGD	Conseiller en crédit reconnu
Dépôt volontaire	Greffe de la Cour du Québec ou ressource juridique québécoise
Proposition ou faillite	Syndic autorisé en insolvabilité
Contestation d’une dette ou urgence judiciaire	Avocat ou service juridique approprié
Consolidation réaliste	Plusieurs prêteurs, comparés sur le coût total

Pour tout service payant, demandez une proposition écrite, les frais complets, les conséquences d’un échec et le statut professionnel de la personne. Une première rencontre ne vous oblige jamais à signer le jour même.

Sources officielles

• Gouvernement du Québec — Gérer ses dettes
• Gouvernement du Québec — À propos du dépôt volontaire
• ACFC — Obtenir de l’aide d’un conseiller en crédit
• Bureau du surintendant des faillites — Proposition de consommateur

Trouver votre prochaine étape

Si le remboursement complet demeure plausible, calculez d’abord le coût d’une consolidation et comparez les prêteurs sans obligation. S’il ne l’est pas, ne multipliez pas les demandes de crédit : consultez plutôt une ACEF, un conseiller sans but lucratif ou un SAI selon le niveau de difficulté.